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 LA JUSTICE EST-ELLE JUSTE?

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marie-josé
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE EST-ELLE JUSTE?   Mar 10 Juil - 15:46

Nelly a écrit:
Morgan Kane a écrit:
Ben sur, la puissance donne des atouts....... Le pasé récent le montre.
Si tu parles de l'affaire DSK aux Etats-Unis, je ne suis pas d'accord. Je pense que, s'il avait été moins riche et moins en vue, il n'aurait pas été arrêté... Mais ça n'engage que moi.

Morgan Kane a écrit:
Il ya plus de gens pauvres en prison que de gens riches ..... Les délits d'argent sont moins poursuivis, moins punis que lesélits de violence.
Peut-on comparer et mettre à la même échelle les délits d'argent que les délits de violence ? :--D:
parfois un delit d'argent peut engendrer bien des violences!

par exemple , ruiner quelqu'un, quand il a tout perdu, c'est aussi violent
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Nelly
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE EST-ELLE JUSTE?   Mar 10 Juil - 15:50

marie-josé a écrit:
Nelly a écrit:
Morgan Kane a écrit:
Ben sur, la puissance donne des atouts....... Le pasé récent le montre.
Si tu parles de l'affaire DSK aux Etats-Unis, je ne suis pas d'accord. Je pense que, s'il avait été moins riche et moins en vue, il n'aurait pas été arrêté... Mais ça n'engage que moi.

Morgan Kane a écrit:
Il ya plus de gens pauvres en prison que de gens riches ..... Les délits d'argent sont moins poursuivis, moins punis que lesélits de violence.
Peut-on comparer et mettre à la même échelle les délits d'argent que les délits de violence ? :--D:
parfois un delit d'argent peut engendrer bien des violences!

par exemple , ruiner quelqu'un, quand il a tout perdu, c'est aussi violent
C'est exact, on trouvera toujours des cas particuliers, mais je parlais de la généralité, des actes faits par la plupart de ceux qui ont été emprisonnés !
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Brumes
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE EST-ELLE JUSTE?   Lun 5 Nov - 11:51

UBU ROI !

Savez-vous qu'on ne peut plus refuser une succession que l'on estime source d'ennuis ?

D'après une loi de 2006 et suite... si vous refusez, ce sont vos enfants qui à leur tour doivent répondre, puis les petits enfants etc. jusqu'à la 6ème génération.

Les plus jeunes, mineurs, c'est le conjoint - qui n'a rien à voir avec l'affaire- qui doit se prononcer...

Le tribunal est au milieu.

Le juge peut alors bloquer la succession, les mineurs pouvant éventuellement accepter à leur majorité...

C'est l'héritage en cascade. Qui dure des années. Bien entendu les "frais" (taxes etc. ) seront demandés................

Il faut donc accepter, quel que soit notre désir de ne pas mettre le doigt dans un engrenage suspect. Limiter les dégâts (!?)

A l'arrivée, il faudra payer d'une façon ou d'une autre. Vous parlez d'un héritage ?

Si, au milieu, vous avez un "héritier' qui pète les plombs et vous menace de poursuites parce que vous n'allez pas assez vite.......... Alors qu'il faut 3 mois minimum pour pouvoir avancer.. vous avez un tableau idyllique d'une succession de 5ème zone dont vous vous fichez éperdument.

Je soupçonne l'Etat de piéger le citoyen qui se trouve englué dans diverses lois ('!)dont il ne comprend rien.

"Nul n'est censé ignorer la loi"

Une histoire de fou
qui vous tient éveillée et désorientée
jocolor jocolor avec un poids sur l'estomac et la fin de relation avec une branche parentale.
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Nelly
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE EST-ELLE JUSTE?   Lun 5 Nov - 14:16

Brumes a écrit:
UBU ROI !

Savez-vous qu'on ne peut plus refuser une succession que l'on estime source d'ennuis ?
Je ne sais pas d'où tu tiens cela, Brumes, mais il est toujours possible de refuser un héritage. Voici ce que j'ai trouvé :

"L'héritier doit formuler sa renonciation par une déclaration expresse.

Cette déclaration doit être déposée au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession.

La renonciation peut être formulée au cours de l'instance judiciaire entraînée par les poursuites des créanciers.

L'héritier renonçant devient alors étranger à la succession et il est censé n'avoir jamais été héritier.

L'héritier renonçant n'a donc aucun droit à la succession, ni aucune obligation quant aux dettes du défunt.
Un enfant renonçant reste tenu de payer les frais d'obsèques au titre de l'obligation « alimentaire » prévue par le Code civil.

Depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses « représentants », à savoir ses enfants, ou à défaut ses petits-enfants, ces représentants pouvant naturellement renoncer à leur tour. En l'absence de représentants, sa part va à ses co-héritiers, ses frères et soeurs par exemple.

Cette règle de représentation vaut également pour les frères et soeurs du défunt qui renoncent à leur part d'héritage, celle-ci étant alors recueillie par les nièces ou neveux du défunt.

Tant que la succession n'a pas été acceptée par d'autres héritiers, l'héritier renonçant peut revenir sur son choix et formuler une acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire.

Dans tous les cas, les bénéficiaires finaux doivent payer les droits de successions dans les conditions normales, l'héritier renonçant n'étant, lui, naturellement pas taxé. Mais, précision importante : après renonciation, le total des droits payés par l'ensemble des héritiers ne doit pas être inférieur au montant des droits qu'ils auraient payés s'il n'y avait pas eu renonciation, abstraction faite des abattements.
"


Voici le lien : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/succession-comment-renoncer-a-un-heritage
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Morgan Kane
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE EST-ELLE JUSTE?   Lun 5 Nov - 17:45

Un héritier direct ou un légataire universel peuvent revendiquer l'ensemble des biens du défunt sous réserve de partage avec les autres héritiers d emême rang mais sont tenus de l'ensemble des dettes.

Ces dispositions se veulent protectrices des hérititiers de second rang.

Si l' héritier de premier rang renonce pour des raisons qui lui sont propres, dans certains cas, il peut spolier ses enfants. On leur donne donc le droit de renoncer eux mêmes.

Dans tous les cas, il ne peut y avoir renonciation si on a accepté tacitement la succession, par exemple en l'administrant ou en prenant possession d'une partie des biens successoraux. En cas de doute, il existe à ma connaissance, l'acceptation sous bénéfice d'inventaire.

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Brumes
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE EST-ELLE JUSTE?   Ven 9 Nov - 15:38

C'est très complexe !

Chaque cas est- différent. Une bricole peut changer les modalités.

Seul le professionnel -qui a fait de nombreuses études- peut se dépatouiller dans les méandres juridiques.

Internet, organismes divers, peuvent aider pour comprendre, confirmer certains points, mais on ne peut se fier à eux les yeux fermés.

De même, un "professionnel" qui n'a pas le dossier en mains, ne peut voir qu'une généralité.

Vigilance,, prudence et le plus dur : patience !

Merci de vos renseignements, mis de côté, qui permettront de fouiller dans certaines directions si besoin est.

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Morgan Kane
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE EST-ELLE JUSTE?   Jeu 6 Déc - 21:32

http://www.liberation.fr/societe/2012/12/06/baumettes-un-tour-en-cellule_865551#s1

Il paraît que les prisons françaises sont des prisons 4 étoiles :

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MessageSujet: Re: LA JUSTICE EST-ELLE JUSTE?   Ven 7 Déc - 8:57

Morgan Kane a écrit:
http://www.liberation.fr/societe/2012/12/06/baumettes-un-tour-en-cellule_865551#s1

Il paraît que les prisons françaises sont des prisons 4 étoiles :
Quelqu'un a dit ça un jour ? Je crois qu'il est connu qu'elles ne sont pas au top, mais là, c'est en-dessous de tout. Comment peut-on laisser des humains demeurer dans une porcherie pareille ?

Au vu de ces photos, en-dehors de l'état de délabrement manifeste, je me pose quand même des questions :

Les prisonniers pourraient quand constituer une main d'oeuvre intéressante pour remédier à une situation intolérable :

- Pourquoi laisser des détritus joncher le sol sans faire intervenir quiconque ?
- Pourquoi ne pas demander à des volontaires de repeindre les murs ?
- Etc.

Certains travaux ne sont pas sorciers et, en permettant à ces individus d'améliorer leur ordinaire par ce genre de tâches, on devrait trouver des volontaires !

Dans tous les cas, c'est tout simplement honteux !
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE EST-ELLE JUSTE?   Sam 8 Déc - 18:55

Nelly a écrit:
Morgan Kane a écrit:
http://www.liberation.fr/societe/2012/12/06/baumettes-un-tour-en-cellule_865551#s1

Il paraît que les prisons françaises sont des prisons 4 étoiles :
Quelqu'un a dit ça un jour ? Je crois qu'il est connu qu'elles ne sont pas au top, mais là, c'est en-dessous de tout. Comment peut-on laisser des humains demeurer dans une porcherie pareille ?

Au vu de ces photos, en-dehors de l'état de délabrement manifeste, je me pose quand même des questions :

Les prisonniers pourraient quand constituer une main d'oeuvre intéressante pour remédier à une situation intolérable :

- Pourquoi laisser des détritus joncher le sol sans faire intervenir quiconque ?
- Pourquoi ne pas demander à des volontaires de repeindre les murs ?
- Etc.

Certains travaux ne sont pas sorciers et, en permettant à ces individus d'améliorer leur ordinaire par ce genre de tâches, on devrait trouver des volontaires !

Dans tous les cas, c'est tout simplement honteux !



c'est images ont étés montrés a la TV, je me suis posé la même question?


Si le directeur de cette prison, mettait en place un roulement d'entretien, parmi ses détenus, et comme le dit Nelly, faire de petits travaux de réfection, ils ont assez de main d'oeuvre il me semble, il suffit de motiver les troupes.

Je pense, que cela pourrait être salutaire, car cet état est tout simplement honteux.

Maintenant, il est vrai que pour les Baumettes, un nouveau bâtiment est en construction, selon la ministre pour 2014?

mais faire participer les détenus , à l'amélioration de leur quotidien, devrait être une bonne idée!
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE EST-ELLE JUSTE?   Jeu 16 Mar - 20:32


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MessageSujet: Re: LA JUSTICE EST-ELLE JUSTE?   Ven 17 Mar - 9:14

Morgan Kane a écrit:
Et d'aucuns prétendent que la justice est laxiste ?

https://www.mediapart.fr/journal/france/160317/surprise-en-plein-derapage-la-justice-censure-france-culture

J'imagine fort bien qu'il puisse y avoir des dérapages lors de certaines auditions. Comment ne pas s'emporter devant des accusés effrontés qui se moquent ouvertement de la justice ?

Cela n'empêche pas que cette même justice n'a pas toujours les moyens de punir certains méfaits comme il se doit, par manque de possibilités, par manque de place.

Quand policiers et gendarmes arrêtent des personnes pour vol, effraction, etc., et les voient ensuite repartir, l'air narquois, au nez et à la barbe de ces mêmes agents qui voient ainsi leur travail dévalorisé, il y a de quoi s'énerver. De plus, ces délinquants savent ce qu'ils risquent, c'est-à-dire pas grand chose et c'est grave.

Mais c'est le manque de moyens qui est en cause.

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MessageSujet: Re: LA JUSTICE EST-ELLE JUSTE?   Sam 1 Avr - 15:27

Voici un mail que je viens de recevoir d'un ancien gendarme :

Coup de gueule d'un
Commandant de Brigade
de la Gendarmerie Nationale

C'est pas nouveau, ça fonctionne comme cela depuis des décennies… Malheureusement, tous nos élus sont des trouillards !

   
Ainsi va le monde et la Justice française !  

A lire :  C'est du vécu, c'est notre société, notre justice, et nos impôts…  

Lundi 23h30 le PSIG de X m'informe que le véhicule utilisé par l'auteur du vol d'un ordinateur portable dans un commerce local 3 jours auparavant est stationné sur le parking d'un hôtel de X à 50 km.  

2 Solutions :  
- 1 OK, c'est bon. De toute façon ça ne donnera rien, et on se recouche…  
- 2 OK, il est 23h30, et comme le droit nous interdit de fouiller l'hôtel pour le rechercher, il faut mettre en place un dispositif pour l'interpeller le lendemain quand il reprendra possession du véhicule, à moins d'identifier sa chambre et de l'attendre à la sortie. Nous sommes en préliminaire, donc pas question de péter la porte pour l'interpeller...  

Bien évidemment c'est la solution n° 2 qui est à adopter !  

Il va falloir tenir la surveillance de 00h30 à ... Donc, à compter de l'alerte :  
- mise en place d'une surveillance jusqu'à 6h00 par le PSIG de Y dont la patrouille est sur roues depuis 23h00 (pas le choix, pas de monde, c'est les vacances…)  
- 0h00 : je réveille un adjudant, un chef, et un GAV pour leur demander de se rendre à X rejoindre le PSIG qui est en surveillance : départ 4h30.
- J'appelle la BR qui dépêchera 2 enquêteurs en renfort. Départ 4h30 également.
- 6h00 : ça commence à bouger et sortir de l'hôtel qui, bien évidement, n'a qu'une réception électronique in-foutue de nous indiquer les identités des occupants !  
- 7h00 : se pointe un mec au niveau de la voiture. Il est interpellé : il est petit, le teint foncé, la peau mate, pas celle du Maghreb… celle des pays de l'Est. Il dit ne pas comprendre le Français. On finit par lui faire dire le numéro de chambre, on y va, et là on constate qu'il y avait un deuxième mec. Celui-ci s'est barré par la fenêtre…  
- Appel des renforts : 3 patrouilles et un maître-chien arrivent, fouille du secteur durant 2 heures. Pas de traces.  
 
- 11h00 : l'individu est repéré dans une grande surface de X. Il vient d'y acheter des fringues pour se changer et est très méfiant.   -
A 11h30 il est interpelé par le PSIG de Y. :  remis à mes gendarmes, il est porteur de la somme de 4.500 € en espèces... et des clés de la voiture laissée sur le parking.  - Il est placé en garde-à-vue. Il dit ne pas comprendre le français; un interprète est requis. Il demande être assisté d'un avocat ; un avocat est dépêché.  
- Une perquisition effectuée dans la voiture permet de découvrir 11 appareils photos numériques et caméscope d'une valeur de 400 à 1.100 € chacun, de 40 perforateurs, perceuses, disqueuses, bien sûr sans factures, et sans le moindre justificatif d'achat. L'ordinateur recherché n'est pas retrouvé.  
- Audition : il lui est projeté le film vidéo pris par le système de surveillance lors du vol de PC portable dans le commerce 3 jours auparavant. Tout le monde l'identifie (même l'avocat). Lui, persiste à dire que ce n'est pas lui. Il n'a aucune explication quant à la présence de matériel dans la voiture, indiquant qu'il a acheté celle-ci 3 jours auparavant. Il nous prend réellement pour des cons en nous disant ne pas avoir soulevé le coffre. On recherche et identifie le vendeur du véhicule (un autre ROUMAIN aussi) qui, bien évidemment, ne donne pas la même version.  - Aucun des appareils n'est inscrit dans les fichiers. On s'attend à la pire décision du Parquet qui pourrait être de lui restituer... La BT locale, pour éviter cela, saisit le matériel en vue de son identification.  
- Mes gars qui ont décollé à 4h30, se sont fait chier toute la journée entre avocat, interprète, Parquet et procédure, rentrent à 23h00 avec les putains de races car le Parquet a décidé de prolonger la garde-à-vue…
- 8 heures le lendemain : la putain de ... (qu'il a fallu nourrir la veille au frais de l'Etat, malgré sa possession de 4.500 €…) exige d'être visité par un médecin (alors qu'il est plus en forme que nous tous !), comme le droit français l'y autorise. 3 gars l'accompagnent aux urgences de l'hôpital d'où il ressort, bien sûr, avec un certificat n'indiquant aucune contre-indication avec la poursuite de la garde-à-vue. Le second ne nous la joue pas.
- L'audition, malgré les preuves, les charges, les témoignages probants, l'incriminant dans le vol du PC mais également dans le vol d'un autre PC dans les mêmes conditions en octobre 2011, n'amène rien.  
- 14h00 : décision du Parquet : convocation au Tribunal pour octobre 2012, remise en liberté... Le deuxième a pu être mis hors de cause (en fait, on n'avait rien, mais il est un complice dans un réseau de vol-recel et écoulement vers l’Est, mais il y a longtemps que les intimes convictions n'ont plus aucune valeur…    

Bilan :  

-   5 enquêteurs à 4h30 / 23h00 puis 8h00 / 14h00 : 125 heures/gendarmes
-   3 patrouilles PSIG + maître-chien : 45h/gendarme
- 19 heures interprète à 30 € de l'heure 570 €
-   4 vacations avocat : 1.600 € - Visite médicale : 40€
- Indemnité repas des gendarmes qui ont bossé 19h de trait la veille : 0 € (trop de temps pour taper les feuilles d'indemnités)
- Je n'ai pas calculé le Gas-oil, car on me demande de faire des économies de carburant…
 
Le mec ne se présentera pas au Tribunal, le commerçant peut se mettre le prix des deux PC d'une valeur de 1.800 € chacun dans le ... (alors que notre ami avait sur lui 4.500 € en espèces, qui auraient pu servir à le dédommager...)  
En octobre, il sera jugé par défaut, donc avec opposition recevable, et sera inscrit au fichier des personnes recherchée.  
Dans trois ans, il tombera peut-être sur un contrôle dans l'espace SHENGEN, et à cette période le dossier aura été enterré ou perdu…  

Plus navrant encore :  

Lundi : identification des appareils photos et caméscopes qui ont été volés dans un département voisin au préjudice d'un magasin DARTY. Et on fait comment, maintenant, pour l'entendre et l'incriminer sur ces faits, puisque la justice, qui le savait SDF, l'a remis en liberté ?...    

Ça, c'est le quotidien des gendarmes, en plus des interventions chez les cas sociaux parce-qu'ils ont trop picolé… Tout ça avec des effectifs qui fondent et des décisions de justice inexistantes.   Il m'a fallu prouver 89 vols en 6 mois, commis par un trou-du-... de 15 ans, pour réussir à le faire enfermer dans un Centre éducatif fermé et le mettre hors d'état de nuire, alors qu'en 6 mois il avait été interpellé 18 fois !  

Je n'ai eu la décision de justice qu'en disant au Proc. : "Maintenant, il est en danger, la population locale souhaitant se faire justice elle-même"... Là, le Proc. a flippé et, pour son unique garantie et non celle du mineur ou des victimes, il a pris la décision attendue.  

Les cambriolages et les vols explosent partout ; une grande partie est commise par des Roumains (femmes, enfants également), quotidiennement des diffusions sont faites pour les signaler. On les arrête rarement et systématiquement on les remet dehors !  


Respectez le Code de la Route, on sera moins indulgent avec vous...

 
Alors, vous comprenez pourquoi les gendarmes en ont tous PLEIN LE ...    
et celui qui les commande ENCORE PLUS QUE LES AUTRES,                                
et PENSE PLUS QUE JAMAIS À SE CASSER POUR NE PLUS AVOIR                      
A CONTRIBUER A L'INJUSTICE INSTAURÉE… ?  
 

Salut !  

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MessageSujet: Re: LA JUSTICE EST-ELLE JUSTE?   Sam 1 Avr - 17:01

Il y a un vrai problème, mais ce mail pue le hoax !

C'est le genre d'histoire qui tourne en boucle sur le net pendant des années !

Je ne nie pas le problème ....



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MessageSujet: Re: LA JUSTICE EST-ELLE JUSTE?   Dim 2 Avr - 15:24

Morgan Kane a écrit:
Il y a un vrai problème, mais ce mail pue le hoax !

C'est le genre d'histoire qui tourne en boucle sur le net pendant des années !

Je ne nie pas le problème ....

Tu n'as pas tort et le net en est plein. Il n'en reste pas moins que ce genre de problèmes est récurrent et que les agents ont souvent l'impression de travailler pour rien. Ils sont souvent démunis devant cette faune qui les nargue et connaît tellement, trop, d'astuces pour échapper à la punition. Je pense à ceux qui envoient des mineurs, réels ou pas. Que font-ils de cette jeunesse ?

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MessageSujet: Re: LA JUSTICE EST-ELLE JUSTE?   

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