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 POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !

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Brumes
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MessageSujet: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Ven 20 Mar - 10:22

Ce matin j'ai eu la surprise suivante :

-- Un père biologique quitte sa compagne pendant la grossesse, ne reconnaît pas l'enfant et ne donne aucun signe de vie pendant des années.

La jeune femme trouve un compagnon -orphelin élevé et adopté depuis peu par son beau-père- qui souhaite adopter à son tour l'enfant de celle qu'il aime et avec laquelle il vit.

Eh bien, il faudra l'autorisation du père biologique pour que cette adoption soit valable !!!

Car il peut produire un test ADN prouvant qu'il est le père biologique bloquant ainsi la demande.

C'est un notaire sur le plateau qui a évoqué cette situation, c'est donc officiel

Etant donné qu'il s'est "défilé" au départ, ce n'est pas un homme honnête, je le vois bien monnayer sa signature. redcard

Il n'a payé aucune pension pour élever l'enfant, ne peut-on lui réclamer celle-ci ? Dans ce cas il préferait sans doute rester dans l'anonymat.
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anémone
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Ven 20 Mar - 11:52

Brumes a écrit:
Ce matin j'ai eu la surprise suivante :

-- Un père biologique quitte sa compagne pendant la grossesse, ne reconnaît pas l'enfant et ne donne aucun signe de vie pendant des années.

La jeune femme trouve un compagnon -orphelin élevé et adopté depuis peu par son beau-père- qui souhaite adopter à son tour l'enfant de celle qu'il aime et avec laquelle il vit.

Eh bien, il faudra l'autorisation du père biologique pour que cette adoption soit valable !!!

Car il peut produire un test ADN prouvant qu'il est le père biologique bloquant ainsi la demande.

C'est un notaire sur le plateau qui a évoqué cette situation, c'est donc officiel

Etant donné qu'il s'est "défilé" au départ, ce n'est pas un homme honnête, je le vois bien monnayer sa signature. redcard

Il n'a payé aucune pension pour élever l'enfant, ne peut-on lui réclamer celle-ci ? Dans ce cas il préferait sans doute rester dans l'anonymat.
Ce qui est regrettable et illogique c'est que la loi ne tient aucun compte du bien être et de l'avenir de l' intéressé...qu'importe si un individu veut bien assurer le manque affectif et pécunier, le prioritaire au yeux de la loi sera le géniteur, tant pis s'il est dépourvu de sens moral et qu'il n'a jamais assuré les premiers besoins de l'enfant...alors qu'on nous rabache les droits de l'enfant, bien des choses seraient à revoir...
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stip
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Ven 20 Mar - 13:22

D'un autre côté l'existence des tests ADN constitue le risque de véritables bombes à retardement.

Obligé pour la mère d'expliquer les choses....

Peut-être à l'âge du :-comment on fait des bébés?

Délicat!
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Brumes
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Ven 20 Mar - 16:42

Il est conseillé de dire aux enfants, le plus tôt possible, qu'ils sont adoptés.

Dans ce cas, comme dans d'autres, l'enfant a au moins 6 ans, il sait donc que celui qui l'adopte n'est pas son vrai père mais qu'auprès de lui il a l'affection dont il a besoin.

Mais même si l'enfant est plus petit :

Pour moi, quelqu'un qui n'assume pas : à la naissance il ne le reconnaît pas et ne s'en occupe pas par la suite

il doit être automatiquement déchu d'une quelconque paternité,
ce ne sont pas les quelques minutes pour satisfaire un plaisir qui lui donnent des droits.

La mère le porte pendant 9 mois, l'accouchement est souvent très dur. Elle est seule. Il porte le nom de sa mère.
Même si aujourd'hui les filles-mères ne sont plus rejetées, elles subissent un certain mépris.

Si le nouveau compagnon aime cette femme et aime son fils comme le sien, je ne vois pas ce que vient faire "l'autre" qui s'est enfui dès qu'il y a eu une situation à affronter, laissant une femme désemparée. Il prouve qu'il n'avait pas d'amour et que seule la bagatelle l'intéressait.
Je maintiens que cette attitude va de pair avec une demande d'éventuelle indemnité contre son accord. censuré censuré censuré

Là, j'ai la moutarde qui me monte au nez et si le gars s'avise de se présenter j'attrape le sécateur !!!!! censuré

(Il n'est pas question ici d'un remords même tardif, si la jeune femme a toujours des sentiments et pardonne.
Dans le cas cité ce matin elle était mariée et très heureuse avec son mari. (alors qu'elle n'était pas mariée avec l'autre).
C'est le fait que dans ce cas il faille demander un accord à un individu qui pourrait exercer un droit alors que lui même n'en n'a assumé aucun ! C'est d'une injustice incroyable. redcard
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Brumes
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Ven 20 Mar - 17:04

J'ajoute que je suis contre la priorité aux parents biologiques.

Un enfant n'est pas un jouet que l'on prend et qu'on laisse suivant son humeur.

Un travail est fait en amont. Sur la mère en général quand elle abandonne à la naissance. Un minimum de délai peut être accordé, mais APRES ce doit être irréversible.

Elle a fait un choix (parfois les deux qui n'ont pas de moyens ou n'ont pas envie). Peu importe. Si l'enfant a été adopté tant pis pour eux ou pour elle. Il faut assumer ses décisions et quand il s'agit d'enfant on peut douter des vrais sentiments de la mère ou des deux.

Il reste la solution de laisser une trace dans le dossier si plus tard l'enfant veut connaître ses géniteurs défaillants !!!

Je n'ai aucun sentiment de pitié vis à vis d'eux.
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Nelly
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Ven 20 Mar - 17:21

Brumes a écrit:
La jeune femme trouve un compagnon -orphelin élevé et adopté depuis peu par son beau-père- qui souhaite adopter à son tour l'enfant de celle qu'il aime et avec laquelle il vit.

Eh bien, il faudra l'autorisation du père biologique pour que cette adoption soit valable !!!
On peut quand même se demander comment le père biologique a été mis au courant de cette future adoption. S'il a été informé, on peut imaginer qu'il avait reconnu l'enfant à sa naissance. Ca change totalement la donne. S'il n'avait pas reconnu l'enfant, ce dernier aurait été de père inconnu et n'aurait pas été contacté.

Brumes a écrit:
Car il peut produire un test ADN prouvant qu'il est le père biologique bloquant ainsi la demande.

C'est un notaire sur le plateau qui a évoqué cette situation, c'est donc officiel
Il est le père biologique, je suppose qu'il a reconnu son enfant même s'il ne s'en est pas inquiété. Même si la mère est probablement sincère, dans ce cas, n'oublie pas tous les pères qui sont volontairement mis à l'écart de la vie de leurs enfants pour différentes raisons, plus ou moins justifiées.

Brumes a écrit:
Etant donné qu'il s'est "défilé" au départ, ce n'est pas un homme honnête, je le vois bien monnayer sa signature. redcard
A prouver !

Brumes a écrit:
Il n'a payé aucune pension pour élever l'enfant, ne peut-on lui réclamer celle-ci ? Dans ce cas il préferait sans doute rester dans l'anonymat.
Es-tu certaine que cette pension lui ait été réclamée ? Si la mère ne veut plus entendre parler du père et ne l'autorise pas à voir leur enfant, peut-être même en quittant la région, ce n'est pas forcément le père qui est à montrer du doigt. Je crois que le Législateur veut éviter des dérives dans ce sens, au détriment de certains cas illogiques.

anémone a écrit:
Ce qui est regrettable et illogique c'est que la loi ne tient aucun compte du bien être et de l'avenir de l' intéressé...qu'importe si un individu veut bien assurer le manque affectif et pécunier, le prioritaire au yeux de la loi sera le géniteur, tant pis s'il est dépourvu de sens moral et qu'il n'a jamais assuré les premiers besoins de l'enfant...
Dans mon argumentation, comment prétendre que le père n'a pas joué son rôle ? Qui est responsable ? En a-t-il eu l'occasion ? Connaissait-il l'enfant ? Autant de questions actuellement sans réponse.

Anémone a écrit:
alors qu'on nous rabache les droits de l'enfant, bien des choses seraient à revoir...
Oui, les droits de l'enfant devraient primer mais, il est difficile de préjuger de la situation ci-dessus. Il y a déjà fort à faire dans les orphelinats, où les enfants sont "presque" abandonnés, mais pas complètement. Si l'un des parents envoie une carte postale une seule fois par an, l'enfant n'est pas totalement abandonné et ne peut pas être adopté. Situation dramatique pour ces jeunes qui se sentent totalement rejetés... La loi devrait être plus sévère dans ces cas. Qu'est-ce qu'une carte postale, une fois par an...? Sad Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Ven 20 Mar - 17:29

Brumes a écrit:
Elle a fait un choix (parfois les deux qui n'ont pas de moyens ou n'ont pas envie). Peu importe. Si l'enfant a été adopté tant pis pour eux ou pour elle. Il faut assumer ses décisions et quand il s'agit d'enfant on peut douter des vrais sentiments de la mère ou des deux.
Mais c'est le cas, en cas d'adoption plénière ! On n'enlève plus les enfants adoptés à leurs nouveaux parents. Une fois l'enquête terminée et les papiers à jour, il n'est plus possible de revenir sur la décision prise. Pas plus que les enfants voire même moins, les parents biologiques n'ont accès au dossier de l'enfant abandonné !

Brumes a écrit:
Il reste la solution de laisser une trace dans le dossier si plus tard l'enfant veut connaître ses géniteurs défaillants !!!
C'est tout à fait souhaitable, ne fut-ce que pour expliquer la raison de l'abandon.

Brumes a écrit:
Je n'ai aucun sentiment de pitié vis à vis d'eux.
Tu es extrêmement dure, je trouve. Certaines mères ont des excuses : âge, viol, manque de moyens, abandon par le père... Certaines mères ne réussissent pas à se remettre de cet abandon, parfois "forcé". Il peut également s'agir d'un acte d'amour. J'ai davantage de compassion pour une mère qui a abandonné son enfant afin de lui permettre d'avoir une vie normale que pour des mères qui entretiennent une relation au "compte-gouttes", comme je l'ai décrit ci-dessus !
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Ven 20 Mar - 18:58

Je précise. En fonction de l'émission de ce matin et des cas évoqués. (Je vais essayer de trouver sur Internet après avoir trouvé la chaîne qui a diffusé ces reportages).

-- Ce qui m'a scandalisée c'est d'apprendre que pour adopter un enfant même dans le cas présenté c'est--dire :

Disparition d'un père "biologique" (à peine quelques minutes de travail (Lol) !!!), abandon de la future mère pendant la grossesse, sans reconnaître cet enfant et même en ne donnant pas signe de vie pendant X temps

IL FAUT SON ACCORD POUR L 'ADOPTION D'UN ENFANT DONT IL SE MOQUE EPERDUMENT !

Je trouve inadmissible.

S'il avait reconnu l'enfant à la naissance OK

S'il s'était manifesté de temps en temps, encore OK

Mais je conteste le droit à cet homme de pouvoir S'IL LE VEUT

faire un chantage à sa soi-disant paternité.

Le notaire a simplement conseillé le couple sur les dangers que pouvait avoir cette adoption si ELLE N ETAIT PAS FAITE DANS LES REGLES.

Ce sont ces règles que je conteste.Je croyais que la non reconnaissance à la naissance mettait un point final. La mère devenant la seule responsable.

Le notaire n'a fait qu'évoquer la loi.

Il faudrait donc chercher ce père biologique ? dont je conteste totalement les droits. Son rôle ? il a été plus rapide que pour faire cuire un steak et pour lui n'a pas eu plus d'importance. C'était bon c'est tout ! censuré
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Ven 20 Mar - 19:36

Nelly a écrit:
Brumes a écrit:
Je n'ai aucun sentiment de pitié vis à vis d'eux.
Tu es extrêmement dure, je trouve. Certaines mères ont des excuses : âge, viol, manque de moyens, abandon par le père... Certaines mères ne réussissent pas à se remettre de cet abandon, parfois "forcé". Il peut également s'agir d'un acte d'amour. J'ai davantage de compassion pour une mère qui a abandonné son enfant afin de lui permettre d'avoir une vie normale que pour des mères qui entretiennent une relation au "compte-gouttes", comme je l'ai décrit ci-dessus !

-- Comme je l'ai dit, l'enfant n'est pas un jouet.
Quel que soit le motif d'abandon. C'est à la mère (ou au couple) d'assumer. S'il y a souffrance c'est à elle/eux d'en supporter les conséquences. En cas de viol, je doute que l'enfant "gardé" aurait beaucoup de tendresse. C'est un fer rouge pour toujours.

Ca n'empêche pas de s'assurer que l'enfant est bien dans sa nouvelle famille. Dans le cas contraire bien sûr la mère repentante doit pouvoir faire quelque chose. Sinon elle doit s'effacer.

-- Pour avoir une vie normale ? C'est elle qui l'a décidé.

-- trop jeune ? Incapable de s'en occuper ? Là aussi elle a choisi. Elle était suffisamment âgée pour l'acte, elle a rejeté le fruit comme elle aurait jeté le noyau.

Je suis dure ? Peut-être. Mais je n'aime pas qu'un enfant soit l'enjeu de certaines situations.

Il y a déjà eu 9 mois de préparation, ce n'est pas rien !
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Sam 21 Mar - 15:28

Brumes a écrit:
Ce sont ces règles que je conteste.Je croyais que la non reconnaissance à la naissance mettait un point final. La mère devenant la seule responsable.

Le notaire n'a fait qu'évoquer la loi.
J'ai l'impression que quelque chose m'échappe : le père biologique n'aurait donc jamais reconnu l'enfant ? Quand un enfant n'est pas reconnu par le père au bout d'un certain délai, tous ses droits sont révolus, me semble-t-il !

Brumes a écrit:
Il faudrait donc chercher ce père biologique ? dont je conteste totalement les droits. Son rôle ? il a été plus rapide que pour faire cuire un steak et pour lui n'a pas eu plus d'importance. C'était bon c'est tout ! censuré
Tout à fait d'accord. Mais pourquoi le rechercher s'il est officiellement inconnu ?
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Sam 21 Mar - 15:40

Brumes a écrit:
-- Comme je l'ai dit, l'enfant n'est pas un jouet.
Quel que soit le motif d'abandon. C'est à la mère (ou au couple) d'assumer. S'il y a souffrance c'est à elle/eux d'en supporter les conséquences. En cas de viol, je doute que l'enfant "gardé" aurait beaucoup de tendresse. C'est un fer rouge pour toujours.
Bon nombre de femmes ont gardé un enfant né d'un viol. Certaines ont même réussi à l'aimer !

Brumes a écrit:
Ca n'empêche pas de s'assurer que l'enfant est bien dans sa nouvelle famille. Dans le cas contraire bien sûr la mère repentante doit pouvoir faire quelque chose. Sinon elle doit s'effacer.
Une fois que l'enfant a été abandonné, il reste une période de rétractation mais ensuite, si l'enfant est adopté, la famille biologique n'a plus de recours pour connaître la famille d'adoption. Il faut que l'enfant lui-même fasse des démarches, plus tard, pour essayer de retrouver les traces de cette famille et non l'inverse.

Brumes a écrit:
-- Pour avoir une vie normale ? C'est elle qui l'a décidé.

-- trop jeune ? Incapable de s'en occuper ? Là aussi elle a choisi. Elle était suffisamment âgée pour l'acte, elle a rejeté le fruit comme elle aurait jeté le noyau.
Tu sais bien qu'à 16/18 ans, certaines filles ne savent pas encore s'occuper d'elles-même alors, un enfant ? De plus, elles savent comment faire mais n'imaginent pas qu'elles risquent de tomber enceintes... Ce sont souvent des gamines qui n'ont jamais été mises devant leurs responsabilités.

Brumes a écrit:
Je suis dure ? Peut-être. Mais je n'aime pas qu'un enfant soit l'enjeu de certaines situations.

Il y a déjà eu 9 mois de préparation, ce n'est pas rien !
Je suis d'accord avec le bien-être de l'enfant mais c'est loin d'être simple. Les 9 mois de préparation peuvent être 9 mois de cauchemar pour certaines. Et le déni de grossesse, qu'en fais-tu ?
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Sam 21 Mar - 16:14

[quote="Nelly"]
Brumes a écrit:
Ce sont ces règles que je conteste.
Brumes a écrit:
Il faudrait donc chercher ce père biologique ? dont je conteste totalement les droits. Son rôle ? il a été plus rapide que pour faire cuire un steak et pour lui n'a pas eu plus d'importance. C'était bon c'est tout ! censuré
Tout à fait d'accord. Mais pourquoi le rechercher s'il est officiellement inconnu ?

-- Nous sommes bien du même avis. Le "biologique" dans ce cas précis ne devrait pas pouvoir s'interposer (s'il le veut) !

C'est une aberration. Je suppose que le notaire sur le plateau savait ce qu'il disait ! Quand l'enfant est majeur c'est ce dernier qui décide.

(émission sur la 5, le matin. Je vois que cette émission est fréquente. Je n'ai pas retouvé, j'ai jeté le magazine. Je pense que c'est dans "les maternelles")

-- Il n'y a pas si longtemps de nombreuses personnes ont eu à subir ce genre de loi aussi idiotes ! mais très dangereuses.

Ex donné : Un veuf a 2 enfants. Bonne situation. Il se remarie puis divorce au bout d'un certain temps.Procès. Il accepte de payer une pension à son épouse.

Il décède à son tour... et se sont ses enfants, étudiants, qui doivent continuer à payer la pension... parce qu'il n'a pas été précisé sur l'acte que celle-ci s'arrêterait avec son décès ! FAUTE ENORME DU NOTAIRE.

Pour enfoncer un peu plus le clou, cette femme vivait maritablement avec un homme, bonne situation (elle ne perdait pas le nord). Elle réclamait néanmoins cette pension à ces enfants qu'elle avait vu 2 ou 3 fois peut-être ! et dont la situation était dramatique.

C'est je crois à la suite de ce reportage, qui fit grand bruit, que tout a été modifié.

Il y a eu de nombreuses personnes piégées. Alors qu'il EXISTAIT UNE CLAUSE pour annuler ou au moins réduire une telle ineptie.

Les notaires, eux, n'ont pas été inquiétés !!!
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Dim 22 Mar - 16:11

Brumes a écrit:
Ex donné : Un veuf a 2 enfants. Bonne situation. Il se remarie puis divorce au bout d'un certain temps.Procès. Il accepte de payer une pension à son épouse.

Il décède à son tour... et se sont ses enfants, étudiants, qui doivent continuer à payer la pension... parce qu'il n'a pas été précisé sur l'acte que celle-ci s'arrêterait avec son décès ! FAUTE ENORME DU NOTAIRE.
Le notaire a rédigé un acte qui correspondait aux désirs de son client. Certes, il aurait dû faire remarquer à ce dernier à quoi il engageait ses enfants, dans ce cas. Il a eu tout à fait tort de ne pas le faire, je te l'accorde, mais que vient faire la loi, là-dedans ? Le notaire n'a pas été à la hauteur. Point. La loi fait appliquer les souhaits exprimés par le biais de l'acte. C'était au notaire de faire preuve de vigilance... sans parler de l'épouse dont l'attitude est innomable...

Brumes a écrit:
Pour enfoncer un peu plus le clou, cette femme vivait maritablement avec un homme, bonne situation (elle ne perdait pas le nord). Elle réclamait néanmoins cette pension à ces enfants qu'elle avait vu 2 ou 3 fois peut-être ! et dont la situation était dramatique.
C'est honteux mais la loi est froide, sans coeur et ceux qui sont chargés de la faire respecter doivent également s'y plier. L'être humain profite toujours de circonstances qu'on croyait inimaginables, jusqu'à ce qu'on y soit confronté de façon très dure. Je disais ailleurs, il y a quelque temps, qu'il fallait adapter les lois à l'actualité. Nous évoluons toujours, les situations évoluent et les lois sont souvent archaïques.

Brumes a écrit:
C'est je crois à la suite de ce reportage, qui fit grand bruit, que tout a été modifié.
Il y a eu de nombreuses personnes piégées. Alors qu'il EXISTAIT UNE CLAUSE pour annuler ou au moins réduire une telle ineptie.
Souvent, la méconnaissance des possibilités peut induire les gens dans des situations inextricables. Et pourtant, je crois que beaucoup plus de monde se renseigne afin de connaître ses droits. Très, très complexe, toujours !

Brumes a écrit:
Les notaires, eux, n'ont pas été inquiétés !!!
Là, il y a une lacune à combler. Mais peut-être eut-il été possible de s'en prendre au notaire pour obtenir gain de cause... Ils savent faire de belles factures ; il leur faut également faire le travail y correspondant !
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Dim 22 Mar - 19:45

Nelly a écrit :

Le notaire a rédigé un acte qui correspondait aux désirs de son client. Certes, il aurait dû faire remarquer à ce dernier à quoi il engageait ses enfants, dans ce cas. Il a eu tout à fait tort de ne pas le faire, je te l'accorde, mais que vient faire la loi, là-dedans ? Le notaire n'a pas été à la hauteur. Point. La loi fait appliquer les souhaits exprimés par le biais de l'acte. C'était au notaire de faire preuve de vigilance... sans parler de l'épouse dont l'attitude est innomable...

-- Bien sûr quand le client a signé l'acte de pension il ne pensait pas mourir aussi tôt ! Le notaire a été "défaillant" (!). Mais il fallait aller chercher une clause AILLEURS alors que ce genre de situation aurait au contraire mérité une clause en plus pour que la rente soit versée jusqu'au décès de l'ex épouse !

Mais comment peut-on faire payer MENSUELLEMENT des enfants qui n'y sont pour rien . Le cas a été loin d'être unique. Ca s'est produit aussi pour des secondes épouses qui doivent payer une pension à la 1ère femme.

Ses lois sont nébuleuses. Ceux qui sont malhonnêtes s'engouffrent allègrement dans ces failles. Quant aux notaires : soit ils sont incompétents, soit ils prennent le parti de l'autre.

Si vous trouvez une faille à la question de l'adoption d'un mineur par le beau-père, n'hésitez pas à le dire. Le notaire sur le plateau était-il compétent ?? Je finis par me poser la question. study :study
:
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Lun 23 Mar - 12:56

Brumes a écrit:
Nelly a écrit:
Le notaire a rédigé un acte qui correspondait aux désirs de son client. Certes, il aurait dû faire remarquer à ce dernier à quoi il engageait ses enfants, dans ce cas. Il a eu tout à fait tort de ne pas le faire, je te l'accorde, mais que vient faire la loi, là-dedans ? Le notaire n'a pas été à la hauteur. Point. La loi fait appliquer les souhaits exprimés par le biais de l'acte. C'était au notaire de faire preuve de vigilance... sans parler de l'épouse dont l'attitude est innommable...
-- Bien sûr quand le client a signé l'acte de pension il ne pensait pas mourir aussi tôt ! Le notaire a été "défaillant" (!).
Je t'arrête là : quand on établit un acte notarial, quel qu'il soit, il ne faut surtout pas penser à la date à laquelle on risque de s'en aller, sinon on a tout faux. Quand on fait établir un contrat de mariage, qu'on fait une donation, qu'on s'engage à payer une pension alimentaire, il faut toujours penser à ce qui peut se passer, à la fois demain... et plus tard, très tard. D'ailleurs, s'il est certain que c'était dur pour ces enfants de payer quelque chose à la seconde épouse de leur père parce qu'ils étaient étudiants, pour moi, ce serait tout aussi inacceptable s'ils étaient salariés, voire rentiers. Si cette seconde épouse a été une mère pour eux, on peut imaginer qu'il soit prévu une clause de soutien pour combler un manque à gagner pendant cette période d'éducation., mais toujours sans démesure...

Brumes a écrit:
Mais il fallait aller chercher une clause AILLEURS alors que ce genre de situation aurait au contraire mérité une clause en plus pour que la rente soit versée jusqu'au décès de l'ex épouse !
J'ai l'impression que cette clause existait puisqu'elle semble avoir été trouvée après l'émission. L'émission télévisée seule n'aurait pas réussi à changer le moindre contrat...

Brumes a écrit:
Mais comment peut-on faire payer MENSUELLEMENT des enfants qui n'y sont pour rien . Le cas a été loin d'être unique. Ca s'est produit aussi pour des secondes épouses qui doivent payer une pension à la 1ère femme.
Je crois que la situation n'est pas aussi simple que tu le décris. Le Législateur a fort à faire pour satisfaire tous les besoins avec logique et il existe des spécialistes pour contourner les obstacles et lire entre les lignes... N'oublie pas une chose, c'est qu'un héritier n'est aucunement obligé d'accepter l'héritage maternel ou paternel. Avant d'accepter d'un héritage, il faut savoir à quoi on s'engage : si, dans le cas dont tu parles, les dettes étaient supérieures au montant des biens tant mobiliers qu'immobiliers, les enfants, les épouses, auraient pu renoncer à l'héritage. Quand on accepte un héritage, on accepte également les dettes qui vont avec ; quand on y renonce, on renonce également aux dettes. Il y a un choix à faire ! Twisted Evil

Brumes a écrit:
Ses lois sont nébuleuses. Ceux qui sont malhonnêtes s'engouffrent allègrement dans ces failles. Quant aux notaires : soit ils sont incompétents, soit ils prennent le parti de l'autre.
Il y a énormément de personnes qui désobéissent à la loi alors, ceux qui réussissent à trouver des failles ne sont pas malhonnêtes pour autant ils y obéissent malgré tout, même si certaines situations sont discutables, parfois. La loi doit nous protéger, mais elle n'est pas infaillible !
Quant aux notaires, sans être incompétents, pour la plupart, il ne connaissent pas tous les codes par coeur. Certains dossiers relèvent du domaine courant et leur sont familiers ; d'autres demanderaient davantage une attention qu'ils ne leur prête pas toujours, faute de temps. Et quand tu dis qu'ils prennent parti pour l'autre, tu as probablement raison mais seulement quand il s'agit de gros sous. Un notaire amené à traiter des affaires courantes ne peut pas se permettre de grosses lacunes dans un dossier transparent : son étude serait en danger !

Brumes a écrit:
Si vous trouvez une faille à la question de l'adoption d'un mineur par le beau-père, n'hésitez pas à le dire. Le notaire sur le plateau était-il compétent ?? Je finis par me poser la question. study study
Tu veux préciser ? Je n'ai pas compris de quoi tu veux parler.
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Lun 23 Mar - 17:18

EN VRAC :

- Il me semble qu'un notaire est là pour conseiller et éclairer son client.

Bien sûr il y a : Nul n'est sensé ignorer la loi Formule stupide, pourquoi faire des études de droit ??? Bonne pirouette pour les professionnel, jamais coupables ?

On pourrait dire également: "Nul n'est sensé ignorer la médecine" etc.

1) Le père n'était pas très futé. Ce n'était pourtant pas quelqu'un au bas de l'échelle.
Mais combien de personnes pensent à poser des questions quand ils consultent un notaire ? Ils se plient à ce qu'on leur indique.

Il faut avoir une certaine pratique pour y penser...

2) Comment deux jeunes gens, à peine majeurs, pouvaient savoir qu'ils pouvaient refuser l'héritage de leur père et être au courant de tout ! Ils vivaient dans la villa qu'ils habitaient avec leur père. Ils perdaient celui-ci, ils devaient être en plein chagrin.
3) Le fait était connu des législateurs mais pas du grand public. Le reportage en question a sorti de l'anonymat. A fait scandale et il a bien fallu dépoussiérer.

C'est un peu comme les reportages de Julien Courbet. Bien des pratiques ont été mises à jour et des changements effectués.N-a-t-on pas été souvent révoltés ?

-- En ce qui concerne l'adoption d'un mineur.
Cette émission a dévoilé au commun des mortels, les lacunes et les
incongruités de certains textes.

J'ai posé la question à 2 personnes. Elles sont catégoriques dans leurs "croyances" :

Impensable qu'un père biologique, qui n'a pas reconnu l'enfant, et ne s'en est pas occupé les années suivantes, puisse se mêler d'une éventuelle adoption

Inutile de chercher midi à quatorze heures. Ce fameux père peut très bien ne pas s'intéresser à l'enfant, que ce dernier soit adopté ou pas il s'en moque !

Ce cas a été évoqué simplement pour faire ressortir que si quelque chose manque (comme dans le cas de la pension) il peut y avoir des conséquences importantes, voire tragiques

Des exemples de ce type peuvent être trouvés dans beaucoup de domaines. Dans tous les contrats !

C'est le notaire qui doit impérativement connaitre son sujet.

Donc, dans le cas de l'adoption, cette réserve du parent biologique est INADMISSIBLE. Ne cherchons pas des cas particuliers, c'est uniquement celui-là, dans les faits exposés. study
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Mar 24 Mar - 10:39

Brumes a écrit:
- Il me semble qu'un notaire est là pour conseiller et éclairer son client.

Bien sûr il y a : Nul n'est sensé ignorer la loi Formule stupide, pourquoi faire des études de droit ??? Bonne pirouette pour les professionnel, jamais coupables ?
Tu as parfaitement raison de souligner qu'un notaire doit conseiller son client, mais n'oublie pas qu'il s'agit d'un homme de loi qui ne lit pas dans les coeurs. De plus, il n'est pas psy ! Il essaie d'appliquer au mieux en fonction de ce que veut son client. Tout le monde est-il prêt à entendre : "Avez-vous pensé à ceci ou cela ?" Oui, il appartient au notaire d'y veiller, mais pas de faire changer d'avis son client.

Je pense à une dame qui m'a dit un jour, quand je lui parlais d'un notaire aujourd'hui retraité que je connais pour être très humain et disponible : "Je ne peux pas le voir, celui-là ; quand j'ai divorcé, il n'a pas été correct !" Dans un premier temps, je n'ai pas insisté puis, nous avons de nouveau été amenées à reparler de lui et comme elle répétait le même chose, je lui ai demandé ce qui lui était arrivé. Elle m'a raconté alors qu'elle s'était mariée avec un contrat de mariage en "communauté universelle de biens" ce qui signifie que tous les biens tant personnels qu'acquis en communs appartiennent aux deux époux, pour moitié. Il y a eu divorce et, comme le mari avait hérité d'une maison familiale, son épouse a renoncé au partage de ce bien, le laissant en intégralité à son ex-mari.
Afin de rester dans le cadre de la loi qui voulait que le contrat d'origine soit respecté, tout en adhérant aux souhaits exprimés, le notaire en question a dit : "Je noterai que vous aviez une dette." Le partage a ainsi été fait mais l'épouse en veut à fond au notaire d'avoir osé noter qu'elle avait une dette envers son mari. Incompréhension totale du système...

Brumes a écrit:
On pourrait dire également: "Nul n'est sensé ignorer la médecine" etc.
Alors là, c'est incomparable : le notaire applique la loi et intervient souvent en amont alors que le médecin agit en aval, la plupart du temps. La médecine n'est malheureusement pas une science infuse et les médecins n'ont aucune obligation de résultat, simplement une obligation de soins, alors qu'on pourrait demander l'inverse au notaire.

Dans toutes ces histoires, je crois qu'il faut faire la part des choses : les notaires ne sont pas tous bons, mais il sont loin d'être tous mauvais. Tout ce qui est juridique est difficile à comprendre, alors il faut bien se faire conseiller avant de prendre une décision quelconque. C'est valable pour tout le monde, quel que soit le patrimoine dont on dispose et si minime soit-il, peut-être justement quand il y en a peu.
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Nelly
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Mer 25 Mar - 9:44

Brumes a écrit:
J'ai posé la question à 2 personnes. Elles sont catégoriques dans leurs "croyances" :

Impensable qu'un père biologique, qui n'a pas reconnu l'enfant, et ne s'en est pas occupé les années suivantes, puisse se mêler d'une éventuelle adoption
Je reste persuadée qu'un père biologique qui n'a pas reconnu son enfant demeure un inconnu aux yeux de la loi et ne peut pas être consulté pour une adoption éventuelle par quelqu'un d'autre. Il s'agit d'un point important dans ce cas de figure !

Brumes a écrit:
Inutile de chercher midi à quatorze heures. Ce fameux père peut très bien ne pas s'intéresser à l'enfant, que ce dernier soit adopté ou pas il s'en moque !
Mais bien évidemment. A la limite, il peut même ne pas être informé de la naissance de son enfant si la mère ne l'a pas fait ! De même que certaines mères ignorent qui est le père de l'enfant pour avoir eu des relations avec plusieurs partenaires... Qu'en est-il, dans ce cas ? Quelque chose m'échappe, dans cette histoire.

Brumes a écrit:
Ce cas a été évoqué simplement pour faire ressortir que si quelque chose manque (comme dans le cas de la pension) il peut y avoir des conséquences importantes, voire tragiques

Des exemples de ce type peuvent être trouvés dans beaucoup de domaines. Dans tous les contrats !

C'est le notaire qui doit impérativement connaitre son sujet.
Je ne vois pas bien comment le notaire pourrait contourner la loi : il l'applique, tout simplement. Il peut intervenir auprès de la Chambre des Notaires pour signaler des anomalies dans les textes, mais en aucun cas, changer la loi !

Brumes a écrit:
Donc, dans le cas de l'adoption, cette réserve du parent biologique est INADMISSIBLE. Ne cherchons pas des cas particuliers, c'est uniquement celui-là, dans les faits exposés. study
Mais tu parles d'un cas particulier et beaucoup de cas particuliers existent. On parle rarement des cas normaux, où tout se passe bien. Mais la loi doit prévoir ces cas particuliers afin d'y remédier pour qu'ils ne se reproduisent plus.
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Brumes
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Mer 25 Mar - 15:22

Oui ma Nelly,

Le fait que la notaire sur le plateau ait soulevé ce point particulier (mais qui n'est pas unique) prouve qu'il y a quelque chose d'insolite.

J'ai essayé de voir sur Internet. à un moment on parle de "un an" au delà duquel le père dit biologique n'a plus de droits. C'est déjà trop mais c'est un autre débat.

Dans la famille j'ai une jeune avocate, je vais voir si elle peut nous éclairer. Domi a quitté le métier depuis plusieurs années, elle ne pourra donc pas répondre avec certitude sur les pratiques actuelles.

Je reste persuadée qu'un père biologique qui n'a pas reconnu son enfant demeure un inconnu aux yeux de la loi et ne peut pas être consulté pour une adoption éventuelle par quelqu'un d'autre. Il s'agit d'un point important dans ce cas de figure !

Entièrement d'accord avec toi Nelly : tu es persuadée je le suis aussi. Mais si la notaire a dit vrai pourrait-on affirmer , conseiller au beau-père de passez outre ? ou d'attendre que l'enfant soit majeur?

Quand on ignore c'est une chose, quand on sait (???) s'en est une autre.

Et, même si ce n'est pas rassurant, j'espère que la notaire s'est trompée. Elle l'a pourtant répété plusieurs fois. study
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Sylvie
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MessageSujet: Re: POUR OU CONTRE CERTAINES LOIS !   Mer 4 Mar - 8:42

je reviens sur un sujet d'un an ...
une mère abandonnée par un homme volage et son nouveau compagnon qui veut reconnaître l'enfant car lui même reconnu par son beau-père.
Regardez la trilogie de Pagnol. Tout est dit !! il y a toujours plusieurs façons d’appréhender tel ou tel sujet. Soit avec la raison et les lois, soit avec le cœur.
Quand Marius revient de son long voyage maritime. Il se faufile la nuit chez Fanny pour la reconquérir,  il apprend que l'enfant de Fanny est le sien.
César arrive au moment stratégique où Fanny, folle d'Amour pour Marius, est prête à succomber à son discourt.
Marius demande mais qui est le père ? celui qui le fabrique ou celui qui paye les couches ?
César répond : "LE PERE EST CELUI QUI AIME, à la naissance il ne pesait que 3 kg. aujourd'hui il en pèse 8, la différence sont les biberons bien-sûr, mais aussi tout l'amour qu'il a reçu. Bien-sûr sa mère à donné sa part, ses grand-parents aussi, mais celui qui a donné le plus c'est Pannis.  et pourtant l'amour c'est léger, il en faut beaucoup pour faire un kg."
Fanny : "toi, Marius, tu as fais un bâtard, où est-il aujourd'hui, en tous les cas ça n'est pas mon enfant, non, mon enfant, lui, est planté tout en haut d'une famille, il a un nom et il est né entouré des siens dans des draps blancs."
Et puis, Marius, quand il est né, ça n'est pas dans ta main que j'ai planté mes ongles, mais dans les mains de PANNIS !!!
A méditer, et ça, c'est plus fort que tout, car, c'est le cœur qui parle et non les articles de loi.

salut
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