Confiscation du véhicule

En ce qui concerne la confiscation des véhicules, j'ai entendu
Michèle Alliot Marie dire que les ventes iraient aux Associations de victimes ou quelque chose d'approchant, mais pas à l'Etat.

J'ai voulu aller sur un site pour avoir les termes exacts, mais j'ai vu tellement de bêtises que je n'ai pas continué. Je chercherai autrement.

Tout et n'importe quoi : Si vous dépassez la vitesse de 2 k

- Le pauvre conducteur est peut-être encore en train de payer sa voiture acheté à crédit !

- C'est un bien privé.

- L'Etat ne sait où trouver de l'argent !.............

UN RECIDIVISTE, DANGEREUX, qui à tout instant peut tuer des gens n'est pas pris en compte ? Que diraient ces personnes si un de leurs était tué par un CHAUFFARD ?

On plaint le pauvre chauffeur/chauffard et pas les futures victimes ?

Stip a parlé de voitures électriques, je pense qu'un vélo serait encore mieux, ça lui éclaircirait les idées.

Brumes a écrit:

En ce qui concerne la confiscation des véhicules, j'ai entendu
Michèle Alliot Marie dire que les ventes iraient aux Associations de victimes ou quelque chose d'approchant, mais pas à l'Etat.

Mais oui, ça me paraît normal. Ceux qui sont privés de permis de conduire ne sont plus assurés, alors il faut bien régler les frais de justice et indemniser les victimes. Il n'y a pas de raison pour l'Etat (nous) prenne ces frais en charge !
De plus, il faut absolument marquer les esprits car ces conducteurs sont de plus en plus nombreux. Il faut arrêter ça et si ça doit passer par le porte-monnaie et bien, passons-y !

Brumes a écrit:

J'ai voulu aller sur un site pour avoir les termes exacts, mais j'ai vu tellement de bêtises que je n'ai pas continué. Je chercherai autrement.

Tout et n'importe quoi : Si vous dépassez la vitesse de 2 k
- Le pauvre conducteur est peut-être encore en train de payer sa voiture acheté à crédit !
- C'est un bien privé.
- L'Etat ne sait où trouver de l'argent !.............

Quand on lit ces absurdités, on se demande si ces gens sont réellement conscients du problème. Il s'agit de meurtre... quand on prend une voiture sans avoir un permis valide et souvent, sans avoir jamais eu le permis de conduire. Il ne s'agit plus d'accident !

Brumes a écrit:

UN RECIDIVISTE, DANGEREUX, qui à tout instant peut tuer des gens n'est pas pris en compte ? Que diraient ces personnes si un de leurs était tué par un CHAUFFARD ?

Ce seraient les premiers à hurler contre le chauffard et à vouloir sa tête ! C'est tout à fait dans la lignée des discours tenus ci-dessus (sans réflexion).

Brumes a écrit:

Stip a parlé de voitures électriques, je pense qu'un vélo serait encore mieux, ça lui éclaircirait les idées.

Il faut un permis même pour les voitures électriques... Je crois que Stip pensait aux véhicules sans permis qui roulent beaucoup plus doucement... même si je pense qu'elles ne sont pas sans risques pour les conducteurs n'ayant jamais passé le permis. Il faudrait au moins leur faire passer le code.

Si j'ai bien compris :
"La confiscation d’un véhicule en cas d’infraction grave est déjà prévue par la loi, mais, laissée à l’appréciation des juges, elle est peu appliquée (2.700 confiscations ont été prononcées en 2007). Michèle Alliot-Marie souhaite la voir plus répandue, en rendant la confiscation du véhicule "obligatoire" pour les infractions les plus graves : conduite sans permis, récidive de grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h), de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou d’infraction ayant provoqué un accident entraînant "des blessures ou un homicide involontaire". Les véhicules saisis seront détruits ou vendus au profit de l’Etat.
La confiscation, "obligatoire", ne serait toutefois pas automatique. Un juge pourra, à condition de justifier sa décision, lui substituer des peines de prison, amendes, ou retrait de points supplémentaires."

La confiscation serait donc "obligatoire" pour tout conducteur sans permis, même sans accident...

Et quand on sait que les voitures sans permis (merci à messieurs Ligier et Mitterrand) sont achetées par les gens qui se sont révélés incapables de réussir l'examen du permis de conduire (ou ont perdu tous leurs points), on se demande s'ils ne sont pas largement aussi dangereux ?

On devrait peut-être aussi vendre au profit de l'Etat toutes les maisons de receleurs, tous les couteaux de ceux qui s'en sont servi pour trucider leur belle-mère, tous les chiens "potentiellement dangereux", tous les ordinateurs de pédophiles, tous les outils de ceux qui ont fracturé une porte d'entrée...

Ce qui m'agace, c'est ce besoin de légiférer à tout bout de champ.

dombom a écrit:

Ce qui m'agace, c'est ce besoin de légiférer à tout bout de champ.

Une seule chose, dans un premier temps : je suis d'accord qu'il soit préférable d'appliquer ce qui existe et d'éviter de légiférer à tout va. Pourtant, il faut bien s'adapter à l'évolution du temps, de la situation. Jamais il n'y a eu autant de conducteurs prenant le volant sans permis.

Devant la désinvolture de ceux qui ne prennent même pas la peine de prendre des cours de conduite comme c'était le cas dans le reportage que j'ai vu ("trop cher et inutile, car je sais conduire"), ne faut-il pas réagir ? Faut-il laisser le flingue à des fous sachant qu'ils risquent de tirer sur tout ce qui bouge ?

Vois-tu, mon père avait appris à conduire sur sa propre voiture, en compagnie de quelqu'un qui avait le permis. Il a pris une seule leçon de conduite et a passé le permis sur sa voiture personnelle. Pourtant, il ne lui serait jamais venu à l'idée de conduire sans permis et tout seul. C'était interdit et il a obtempéré. Oui, c'était il y a très longtremps et les voitures étaient rares sur les routes. Les temps ont changé et il faut réagir différemment.

Mais ma chère Dom, nous sommes bien d'accord !!!

Si les individus étaient plus responsables, soucieux des autres, puisque la vie en communauté est obligatoire, il devrait être évident de ne pas brûler un feu rouge, de rouler à des vitesses excessives, etc.

C'est justement l'abus de ces comportements irresponsables qu'il est obligatoire de légiférer !

Que l'individu qui commet de telles infractions en permanence se tue, je n'y vois pas d'inconvénient, mais hélas ça ne se limite pas à sa personne !

J'aime la liberté par dessus tout, j'ai horreur des contraintes, mais je suis bien obligée de reconnaître que trop de personnes agissent comme s'ils étaient seuls. Il faut bien faire des interdits. Habitant en plein centre je suis confrontée tous les jours à l'ignorance des sens interdits, des passages piétons (je rouspète aussi après ces piétons qui traversent quand c'est aux voitures de passer, parfois accompagnés d'enfants ! bel exemple. Pour gagner une fraction de seconde ?).

On a trop longtemps ignoré l'ivresse, ajouté aux drogues aujourd'hui voilà des conducteurs qui sont potentiellement des assassins. Jusqu'à présent "un accident de la route" était considéré comme presque normal, le conducteur impuni.

Tout le monde peut commettre une faute mais quand le comportement est fréquent, ce n'est plus un hasard, que faut-il faire ???

Serait-il indispensable de rappeler les simples attitudes de savoir vivre qui devraient couler de source ? Et qui devraient commencer dès le plus jeune âge ?

C'est hélas par les inconsciences diverses qu'il faut faire des lois et surtout les appliquer ...

Ou alors il faut dire : il y a trop de monde sur la terre, les accidents, les épidémies etc. sont salutaires ?

D'accord avec Nelly sur la question des permis.

Certains disent c'est trop cher ? Le nouveau PC, la console de jeu, le concert d'un groupe... sont gratuits ? Mais ces derniers sont INDISPENSABLES, vitaux, alors qu'un permis... du moment qu'on peut se payer une voiture !

dombom a écrit:

Michèle Alliot-Marie souhaite la voir plus répandue, en rendant la confiscation du véhicule "obligatoire" pour les infractions les plus graves : conduite sans permis, récidive de grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h), de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou d’infraction ayant provoqué un accident entraînant "des blessures ou un homicide involontaire". Les véhicules saisis seront détruits ou vendus au profit de l’Etat.

As-tu une meilleure idée pour empêcher ceux qui n'ont pas de permis à conduire quand même ? A quoi sert un permis puisqu'il semble qu'on puisse s'en passer, à l'heure actuelle ?

dombom a écrit:

La confiscation, "obligatoire", ne serait toutefois pas automatique. Un juge pourra, à condition de justifier sa décision, lui substituer des peines de prison, amendes, ou retrait de points supplémentaires."

Nous parlions surtout de personnes ayant perdu la totalité de leurs points ou n'en ont jamais eus. Est-il normal que la collectivité subvienne aux frais causés dans ces cas ? Les assurances (pourtant obligatoires) sont absentes, alors nous payons... les indemnités aux handicapés, aux arrêtés du travail, aux décédés et encore, j'ignore dans quelle mesure la famille de ces derniers est couverte...

dombom a écrit:

La confiscation serait donc "obligatoire" pour tout conducteur sans permis, même sans accident...

Je suis pour ! Tu conduis sans permis, toi ? Tu passerais le volant à un de tes petits-enfants non titulaire du permis ?

dombom a écrit:

Et quand on sait que les voitures sans permis (merci à messieurs Ligier et Mitterrand) sont achetées par les gens qui se sont révélés incapables de réussir l'examen du permis de conduire (ou ont perdu tous leurs points), on se demande s'ils ne sont pas largement aussi dangereux ?

Là, je te rejoins, avec un bémol, toutefois. Ces voitures sont loin d'être aussi rapides mais un code de la route devrait être imposé.

dombom a écrit:

On devrait peut-être aussi vendre au profit de l'Etat toutes les maisons de receleurs, tous les couteaux de ceux qui s'en sont servi pour trucider leur belle-mère, tous les chiens "potentiellement dangereux", tous les ordinateurs de pédophiles, tous les outils de ceux qui ont fracturé une porte d'entrée...

Les ordinateurs de pédophiles avérés, oui. Pour le reste, il serait difficile de confisquer les marteaux, burins, clefs anglaises... que sais-je d'autre. Pour les armes à feu, la loi existe déjà.

Quant aux chiens potentiellement dangereux, la législation est également passée par là. Il a également fallu légiférer puisque le bon sens n'a pas permis de faire sans ! Que certains chiens ne puissent plus être reproduits me paraît judicieux.

Et quand tu parles de receleurs... trouverais-tu anormal que ces derniers soient condamnés à dédommager les dégâts, tant matériels que moraux qu'ils ont causés ? S'il faut vendre leur maison pour ce faire, pourquoi pas ? Je précise que l'Etat ne doit pas être bénéficiaire mais ne doit pas non plus devoir se substituer au délinquant !

Oh ! Tu sais, je n'ai pas beaucoup d'idées, surtout en ce moment.

Mais j'en ai marre de toutes ces lois qui se superposent, se contredisent, ne sont pas appliquées et ne servent, dirait-on, qu'à justifier l'existence d'un parlement -ô combien onéreux et dispendieux- !
Le moindre fait divers ne devrait pas justifier la mise en place d'une loi qui va pénaliser tout le monde parce quelques hurluberlus ont fait n'importe quoi.

dombom a écrit:

Oh ! Tu sais, je n'ai pas beaucoup d'idées, surtout en ce moment.

Mais j'en ai marre de toutes ces lois qui se superposent, se contredisent, ne sont pas appliquées et ne servent, dirait-on, qu'à justifier l'existence d'un parlement -ô combien onéreux et dispendieux- !
Le moindre fait divers ne devrait pas justifier la mise en place d'une loi qui va pénaliser tout le monde parce quelques hurluberlus ont fait n'importe quoi.

Mais comme toujours Dom, ce ne sont pas les contrevenants qui seront le plus bafoués !!le simple citoyen, régulier subira, lois et re-lois qui n'arrangeront pas plus les déviations mais nous feront débourser un peu plus...

dombom a écrit:

Oh ! Tu sais, je n'ai pas beaucoup d'idées, surtout en ce moment.

Oui, évidemment, je comprends, mais tu auras au moins fait avancer le schmilblic, au moins sur le forum. Un petit sourire pour la route : Tiens bon.

dombom a écrit:

Mais j'en ai marre de toutes ces lois qui se superposent, se contredisent, ne sont pas appliquées et ne servent, dirait-on, qu'à justifier l'existence d'un parlement -ô combien onéreux et dispendieux- !

Tu as parfaitement raison de ce côté-là mais il faudrait remettre beaucoup de choses à plat, à tous les niveaux !

dombom a écrit:

Le moindre fait divers ne devrait pas justifier la mise en place d'une loi qui va pénaliser tout le monde parce quelques hurluberlus ont fait n'importe quoi.

Non, non, elle ne va pa pénaliser tout le monde et ces quelques huluberlus sont du nombre officiel de 300 000 et ce serait insuffisant. Grave !