La nouvelle loi travail

Je ne vous surprendrais pas en disant que, de mon point de vue, c'est un cadeau fait au patronat, et pas au petit patronat.

Les points litigieux ont été introduits dans le projet au dernier moment, après la concertation avec les syndicats.

Le MEDEF a salué le projet de loi et a hurlé par la suite à toute idée de concession de concession sur le fond.

Je ne serais pas opposé à un assouplissement des règles pour les entreprises artisanales mais là il s'agit des grosses. Le MEDEF ne se bat pas pour les artisans et les petites PME.

Je prendrais un point évident.

Il est prévu un renversement de la hiérarchie des normes.

Jusqu' à maintenant, traditionnellement, la loi fixait des règles, les conventions de branches négociées dans chaque secteur devaient respecter les règles législatives. Les accords d'entreprises devaient respecter les conventions. Les conventions pouvaient être plus généreuses que la loi et les accords d'entreprises pouvaient être plus généreux que les conventions mais pas plus sévères.

Avec la nouvelle loi, les accords d'entreprises pourront être moins généreux pour les salariés que les conventions, sur des points essentiels comme les rémunérations, la durée du travail, le paiement des heures supplémentaires.

Hors, dans les entreprises, le rapport de force est clairement en faveur des employeurs, entre autres motifs, en raison de la déliquescence des syndicats.

En fait, l'employeur pourra faire du chantage à l'emploi et, par exemple, faire valoir que les salariés d'un concurrent ont accepté une baisse de leurs rémunérations. En fait, les salariés des différentes entreprises seront mis en concurrence entre eux.

Les deux arguments favorables à la loi sont :

1) Il faut en finir avec l'archaïsme du droit du travail français.

2) Il faut libérer la création d'emploi.

Sur le premier point, il est évident que le droit du travail est complexe.

Une bonne partie de cette complexité tient aux efforts accomplis pour assouplir les règles, satisfaire des lobbies, etc. Pour le reste, le droit du travail est la résultante de rapports de force et de leur évolution. Aujourd'hui, en France le rapport de force est défavorable aux salariés. Le patronat et le gouvernement en prennent acte.

Sur le second point, souvenez vous des 400 000 emplois promis par M. Gattaz père en cas de suppression de l'autorisation administrative de licenciement pour motif économique, souvenez vous du million d'emplois promis par M. Gattaz fils en contrepartie d'allègements de charges.

L'un et l'autre ont obtenu ce qu'ils exigeaient amis nous attendons toujours le premier emploi.

La situation de l'emploi en France a trois causes : l'atonie de la demande intérieure, le choix de la désindustrialisation fait depuis 1968 par le patronat et les gouvernements successifs et la concurrence des salaires du tiers monde.

Certaines dispositions pourraient être contraires aux accords signés par la France sous l'égide de l'Organisation internationale du travail ou même à certaines règles européennes.


http://loitravail.lol/

Tu parles de cadeau au grand patronat et tu as probablement raison. Par contre, les petits sont également concernés. Or, il est difficile de traiter de la même manière les gros et les petits.

Les petites entreprises suivent et se taisent : elles appliquent sans pouvoir manifester car cela n'aurait aucun impact. De plus, très peu sont syndiquées.

Ceci étant, je ne serais pas contre le fait de l'accord de branche entre syndicats, ou délégués du personnel et patronat. Ce qui se passe actuellement n'est pas toujours logique. L'accord de branche permettrait de conjuguer intérêts patronaux et salariaux.

Nous sommes un des seuls pays d'Europe (avec la Belgique, je crois), à avoir une durée légale de travail. Partout ailleurs, les accords relèvent de l'entente entre les uns et les autres. Cela se passe au niveau national et, généralement, les syndicats ont une grosses marge de manœuvre.

Morgan Kane a écrit:

Jusqu' à maintenant, traditionnellement, la loi fixait des règles, les conventions de branches négociées dans chaque secteur devaient respecter les règles législatives. Les accords d'entreprises devaient respecter les conventions. Les conventions pouvaient être plus généreuses que la loi et les accords d'entreprises pouvaient être plus généreux que les conventions mais pas plus sévères.  

C'et exact et il serait bon qu'un minimum de ces avantages soient conservés, peut-être plus pour les petites structures que pour les grandes où les syndicats veillent au grain.

Morgan Kane a écrit:

Avec la nouvelle loi, les accords d'entreprises pourront être moins généreux pour les salariés que les conventions, sur des points essentiels comme les rémunérations, la durée du travail, le paiement des heures supplémentaires.  

Tu penses certainement aux majorations pour heures supplémentaires ?

J'ai écouté Manuel Valls à la radio, ce matin, où, dans l'émission d'Yves Calvi, un auditeur posait une question à propos du blocage des routes par les routiers, lesquels craignent une baisse de leurs HS de 25 % à 10 %. Le 1er ministre disait que les syndicats des routiers n'avaient jamais lâché de lest sur les rémunérations des salariés de leur branche et qu'il était convaincu que, là non plus, ils ne fléchiraient pas. Et je veux bien le croire : ils ont de grosses possibilités d'actions avec leurs gros camions...

C'est un exemple de ce qui peut se passer à l'échelon national.

Par contre, je me pose la question de savoir s'il n'y aurait pas un moyen d'obliger les étrangers à appliquer nos règles, nos salaires quand ils sont en France. Je sais que leurs charges sociales sont moindres et c'est déjà un élément défavorable pour nos sociétés françaises. Tout cela est très difficile à lisser de manière à ce que la concurrence demeure équitable !

Morgan Kane a écrit:

Sauf erreur de ma part, le problème vient de ce qu'en l'état actuel de la loi, les accords d'entreprises pourront être moins favorables aux salariés que les accords de branche !

Tu as raison, certains cas sont clairs.

Voyons un exemple : la SMART.

Les syndicats se sont formellement opposés à l'accord proposé par le patronat, justement parce qu'il est moins intéressant que la loi, notamment pour le paiement des HS.

Que se serait-il produit si la direction n'avait pas eu gain de cause ? Elle aurait délocalisé. Suite au vote, il s'est avéré que les salariés étaient majoritairement d'accord avec la proposition finale (après débat avec les syndicats), ce qui fait que l'accord a été accepté.

Je n'en connais pas tous les détails, mais je sais que notre région est sinistrée et que les Allemands, puisqu'il s'agit du groupe Mercédès, n'auraient pas hésité à déménager, sachant que la flexibilité est de mise chez eux.

N'est-il pas bon, parfois, de tenir compte de la situation sur le terrain avant de tout rejeter ?

Non, il ne faut pas tout accepter du patronat, mais il faut demeurer réaliste.

Mon fils est censé travailler 37 h/semaine. Il travaille à Paris, à une demi-heure de tram de chez lui. Il part à 9h pour rentrer fréquemment à 21h, voire davantage (1h de pause/déjeuner). Il y a certes des exceptions. Il ne touche pas de rémunération supplémentaire. Où sont les 35h réelles ? D'autres sont soumis au même régime et là, je trouve qu'il y a abus. Il n'y a pas de soucis quand il faut marquer un grand coup parce qu'il y a un objectif important au bout, mais ce ne devrait pas être régulier. Là, je trouve qu'il y a exagération.

Nelly a écrit:

Morgan Kane a écrit:

Sauf erreur de ma part, le problème vient de ce qu'en l'état actuel de la loi, les accords d'entreprises pourront être moins favorables aux salariés que les accords de branche !

Tu as raison, certains cas sont clairs.

Voyons un exemple : la SMART.

Les syndicats se sont formellement opposés à l'accord proposé par le patronat, justement parce qu'il est moins intéressant que la loi, notamment pour le paiement des HS.

Que se serait-il produit si la direction n'avait pas eu gain de cause ? Elle aurait délocalisé. Suite au vote, il s'est avéré que les salariés étaient majoritairement d'accord avec la proposition finale (après débat avec les syndicats), ce qui fait que l'accord a été accepté.

Je n'en connais pas tous les détails, mais je sais que notre région est sinistrée et que les Allemands, puisqu'il s'agit du groupe Mercédès, n'auraient pas hésité à déménager, sachant que la flexibilité est de mise chez eux

N'est-il pas bon, parfois, de tenir compte de la situation sur le terrain avant de tout rejeter ?

Non, il ne faut pas tout accepter du patronat, mais il faut demeurer réaliste.

Mon fils est censé travailler 37 h/semaine. Il travaille à Paris, à une demi-heure de tram de chez lui. Il part à 9h pour rentrer fréquemment à 21h, voire davantage (1h de pause/déjeuner). Il y a certes des exceptions. Il ne touche pas de rémunération supplémentaire. Où sont les 35h réelles ? D'autres sont soumis au même régime et là, je trouve qu'il y a abus. Il n'y a pas de soucis quand il faut marquer un grand coup parce qu'il y a un objectif important au bout, mais ce ne devrait pas être régulier. Là, je trouve qu'il y a exagération.

Il y tout de même des corps de métiers dont le professionnalisme consiste à en faire le moins possible, dont les traitements mensuels sont acceptables et qui ont des avantages sociaux que beaucoup leur envie.
A quand l'alignement du privé sur des entreprises comme EDF, la SNCF ? Lorsque l'on songe à la pénibilité du travail dans certains secteurs d'activités et le peu de considération, de salaire qu'ont les employés...Moi je trouve celà profondemment injuste.

A la SNCF, je distinguerais les personnels roulants, de ceux préposés à l'entretien des voies qui maintenant travaillent à Réseau ferré de France, des personnels de bureau.

J'avais un contact avec un conducteur de train.

Il me décrivait la fatigue nerveuse, les responsabilités, les nuits en foyer loin de chez lui, n'ayant pas passé un noël et un jour de l'an en famille pendant des années.

Mon épouse, avocate, a eu comme clients des familles d'agents SNCF, suite à des suicides causés par le harcèlement, les mauvaises conditions de travail.

Pensez vous que les personnels du rail qui faisaient les rapports sur l'état des voies et qui n'ont pas été écoutés étaient fiers après la catastrophe de Brétigny sur Orge.

Je ne dis pas que d'autres professions ne connaissent pas les mêmes contraintes ou pire, et je pense aux personnels hospitaliers, entre autres, je demande juste qu'on arrête de leur taper dessus et de les regarder comme des nantis    

https://fr.wikipedia.org/wiki/Accident_ferroviaire_de_Br%C3%A9tigny-sur-Orge

http://www.cidj.com/article-metier/conducteur-de-train

Il s'agit de salaires bruts, bien sûr !

http://sante.lefigaro.fr/actualite/2012/03/05/17658-pilotes-davion-conducteurs-train-manquent-sommeil

Rime a écrit:

Il y tout de même des corps de métiers dont le professionnalisme consiste à en faire le moins possible, dont les traitements mensuels sont acceptables et qui ont des avantages sociaux que beaucoup leur envie.

Je crois qu'il est difficile de mettre tout un corps de métier dans le même sac. Partout, il y a des tire-au-flanc alors que d'autres s'investissent. Certains ont la chance d'avoir la sécurité de l'emploi et se trouvent peinards. Ils en font effectivement le moins possible. Dans le privé, plus d'un se ferait éjecter, même si, là aussi, il y en a qui se débrouillent pour se faire bien voir par la direction en laissant travailler les autres...

Mais il est vrai que certains ont des avantages non négligeables en-dehors de leur rémunération mensuelle. Dans notre région, les salariés des Houillères, du plus petit au plus grand, avaient le logement gratuit ainsi que le chauffage... Ils ne se rendaient même pas compte de leur chance.

Rime a écrit:

A quand l'alignement du privé sur des entreprises comme EDF, la SNCF ? Lorsque l'on songe à la pénibilité du travail dans certains secteurs d'activités et le peu de considération, de salaire qu'ont les employés...Moi je trouve celà profondemment injuste.

Un de mes neveux, 55 ans, va prendre sa retraite prochainement. Il est en pleine forme. Il est agent de maîtrise à la SNCF. Il serait vraiment encore capable de travailler quelques années...

Après, il faut toujours distinguer la pénibilité du travail. C'est le fait de mettre tout le monde au même régime qui n'est pas normal !

Morgan Kane a écrit:

A la SNCF, je distinguerais les personnels roulants, de ceux préposés à l'entretien des voies qui maintenant travaillent à Réseau ferré de France, des personnels de bureau.

Bien sûr qu'il y a des différences entre les différentes fonctions au sein de la même entreprise. La pénibilité du travail doit toujours être prise en compte, c'est normal.

Morgan Kane a écrit:

J'avais un contact avec un conducteur de train.

Il me décrivait la fatigue nerveuse, les responsabilités, les nuits en foyer loin de chez lui, n'ayant pas passé un noël et un jour de l'an en famille pendant des années.

Certes, les responsabilités sont importantes, de même que la fatigue nerveuse. Quant aux nuits, elles faisaient partie du contrat quand il s'est engagé. Il y a sans doute une compensation financière pour le travail de nuit. D'ailleurs, certains se portent volontaires. Cela leur permet d'accommoder leur vie familiale et surtout, de ne pas être trop perturbés par les changements de poste, le plus difficile, à mon avis.

Par contre, je serais étonnée que le travail systématique des jours de fêtes de fin d'année n'ait pas été un choix. Certes, il y a des obligations, mais personne ne peut obliger quelqu'un à travail à chaque fois et chaque année. Peut-être trouvait-il une autre compensation par ailleurs (récupérations, majorations de salaires, etc.) pour avoir accepté.

Morgan Kane a écrit:

Mon épouse, avocate, a eu comme clients des familles d'agents SNCF, suite à des suicides causés par le harcèlement, les mauvaises conditions de travail.

Le harcèlement est difficile à vivre, là ou ailleurs. Quand on voit les chauffeurs de bus dans des zones difficile, on se demande comment ils tiennent !

Morgan Kane a écrit:

Pensez vous que les personnels du rail qui faisaient les rapports sur l'état des voies et qui n'ont pas été écoutés étaient fiers après la catastrophe de Brétigny sur Orge.

Je crois que d'autres corps de métier sont également soumis à des aléas pouvant mettre la vie d'autrui en danger. Bien sûr qu'il y a eu traumatisme pour ces salariés. Peut-être la routine est-elle en cause également...

Morgan Kane a écrit:

Je ne dis pas que d'autres professions ne connaissent pas les mêmes contraintes ou pire, et je pense aux personnels hospitaliers, entre autres, je demande juste qu'on arrête de leur taper dessus et de les regarder comme des nantis      

Il y en a plein qui sont soumis à des problèmes du genre. Par contre, ils ne peuvent pas toujours se faire entendre de la même manière qu'une entreprise aussi importante que la SNCF, par exemple. Ils s'expriment en public, alors il ne faut pas s'étonner qu'ils soient cités en exemple dans d'autres cas.

Quand a eu lieu la réforme des retraites dans le privé qui sont désormais calculées sur les 25 meilleures années de cotisations alors qu'auparavant, elles étaient calculées sur les 10 meilleures années, c'est passé comme une lettre à la poste ! Le privé est beaucoup moins syndiqué que le public ; il est donc plus difficile de se monopoliser. Les actions individuelles ne servent à rien.

Il existe encore beaucoup, trop de différences entre le public et le privé.

Ton message soulève plusieurs questions.

Y a t il eu des manifestations contre la réforme des retraites dont tu parles ?

Dans mon souvenir, toutes les réformes des retraites ont sonné lieu à des mouvements sauf une qui est passée à coup de décrets, pendant l'été.


https://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_social_contre_la_r%C3%A9forme_des_retraites_en_France_de_2010

2) Les salariés du secteur publics sont ils des privilégiés ?

Je distinguerais entre le secteur public stricto sensu, qui regroupe les fonctions publiques d'Etat, des collectivités locales et hospitalières publiques, des régimes spéciaux auxquels les fonctionnaires sont trop souvent assimilés.

Je ne parlerais pas de privilèges mais de modes de calcul différents.  

Pour un fonctionnaire d'Etat, le montant de la retraite est de 75 % du dernier salaire, hors primes.

Concrètement, un  catégorie C, en fin de carrière à 2 000 euros par mois, dont 200 euros de primes va percevoir une retraite de 1 200 euros après une carrière complète!

Où est le privilège ?  

Si vous trouvez que c'est un privilège, battez vous pour que tous les salariés pussent bénéficier de ce " privilège ". Ce n'est pas la retraite du fonctionnaire qui est exagérée, c'est celle de son voisin, inférieure, qui est scandaleusement faible.

Parlons maintenant des salaires les plus élevés.

Mon beau-frère et moi avons le même revenu, il est confortable.

Retraité, il va percevoir 75 % de ce revenu et tant mieux pour lui.

Moi qui suis un privilégié de fonctionnaire, un suceur de sang, je vais percevoir 75 % de mon traitement, hors prime !

Avec un taux de prime de 50 % du traitement net, je vais donc percevoir les trois quarts des deux tiers de mon revenu, soit la moitié de mon revenu d’activité. Suis je un privilégié ?

Voici la formule: Pour un traitement T,  mes primes sont de T/2 et mon revenu est de  3 T/2 ou 6T/4. Ma retraite sera de T x 3/4 = 3 T/4, donc la moitié.

Alors cessons de raisonner en termes de privilégiés et battons nous pour que chacun ait une retraite décente.

Morgan Kane a écrit:

Ton message soulève plusieurs questions.

Y a t il eu des manifestations contre la réforme des retraites dont tu parles ?

Non, pas à ma connaissance. Ca s'est passé sous Balladur. En recherchant, je constate que ça s'est passé en 1993 !  

https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9forme_Balladur_des_retraites_de_1993

Ce calcul a eu un impact considérable pour celles et ceux qui ont cotisé sur un montant plus élevé pendant quelques années, peut-être sur le plafond SS. Leur retraite a été tirée vers le bas du fait de l'augmentation de la durée de calcul.

Morgan Kane a écrit:

2) Les salariés du secteur publics sont ils des privilégiés ?

Je distinguerais entre le secteur public stricto sensu, qui regroupe les fonctions publiques d'Etat, des collectivités locales et hospitalières publiques, des régimes spéciaux auxquels les fonctionnaires sont trop souvent assimilés.

Je ne parlerais pas de privilèges mais de modes de calcul différents.  

Pour un fonctionnaire d'Etat, le montant de la retraite est de 75 % du dernier salaire, hors primes.

Concrètement, un  catégorie C, en fin de carrière à 2 000 euros par mois, dont 200 euros de primes va percevoir une retraite de 1 200 euros après une carrière complète!

Où est le privilège ?  

Effectivement, les modes de calcul sont différents. Mais dans le privé également : ce n'est pas le salaire de base qui est le plus intéressant, quoique... mais le choix de l'employeur pour la caisse complémentaire.

De plus, certaines primes ne sont pas prises en considération non plus. Nos ouvriers ont bénéficié d'indemnités de grand déplacement ou encore d'indemnités de repas non soumis à cotisations, donc non calculées pour la retraite.

Je n'ai pas d'avis pour les gros salaires car tout est fonction du choix fait par l'employeur et peut varier énormément.

Morgan Kane a écrit:

Alors cessons de raisonner en termes de privilégiés et battons nous pour que chacun ait une retraite décente.

Tu as raison et je trouve que le sujet n'est pas uniquement dans les rémunérations que la plupart ne connaissent pas.

Ce qui a longtemps dérangé chez les fonctionnaires est qu'ils se sentaient au-dessus de tous les autres. Cela se sentait et il est normal que les particuliers s'en plaignaient. De plus, de nombreuses grèves bloquant tout le pays provenaient généralement de fonctionnaires qui empêchaient le privé d'aller travailler.

Quand le motif est bon, je crois que tout le monde essaie de prendre son mal en patience, mais quand on a l'impression que ceux qui ont la sécurité de l'emploi mettent le travail des autres en danger, il est normal que ces derniers soient mécontents.

Tout le monde connaît des fonctionnaires sérieux et, en même temps, il peut arriver qu'on se dise : "Il/elle en a de la chance de pouvoir s'arrêter pour telle raison ; je ne pourrais pas me le permettre dans le privé !"

Toutes ces raisons font que les fonctionnaires sont souvent mal-aimés. On ne s'imagine pas toujours à quel point ils sont obligés de faire face à l'agressivité de ceux qui viennent les voir.

Pour ma part, j'ai remarqué une nette amélioration, sur quelques années, notamment à la réception à la Poste. Il fut un temps où aucun sourire ne venait alléger les contacts. Ma postière régulière disait qu'ils avaient tous suivi une formation et étaient contrôlés !

Morgan Kane a écrit:

Nelly a écrit:

De plus, certaines primes ne sont pas prises en considération non plus. Nos ouvriers ont bénéficié d'indemnités de grand déplacement ou encore d'indemnités de repas non soumis à cotisations, donc non calculées pour la retraite.

Attention: en droit, ces primes et indemnités ne constituent pas des éléments de rémunération, mais couvrent des frais liés à l'exercice des fonctions. Elles ne sont pas non plus soumises à l' impôt sur le revenu.    

C'est exact, mais en se débrouillant un peu, certains réussissaient à en faire un surplus de rémunération : ils emmenaient leur casse-croûte plutôt que d'aller au restaurant et dînaient correctement le soir : aucune dépense supplémentaire.

Même pour les "grands déplacements", certains savaient y faire. De plus, ils essayaient de faire un maximum d'heures supplémentaires puisqu'ils ne rentraient pas chez eux, ce qui leur faisait un salaire conséquent, du moins dans le cadre de ce qui était autorisé.

Je n'approuve et n'excuses pas les casseurs .... mais les policiers non plus.

Le rapport fait 83 pages, dont 20 pages de conclusions.

J'en rire la conclusion que les violences policières sont sinon organisées par les autorités, du moins tolérées, dans le cadre d'une stratégie globale visant à intimider et punit les opposants à la loi.  


https://reporterre.net/Violences-policieres-le-rapport-qui-dit-les-faits

Et pour rire,

https://www.youtube.com/watch?v=2Kq2JuElvUw

deux formes de pouvoirs en perte de vitesse et en mal de popularité , un syndicat et un gouvernement, qui veulent montrer leur fermeté, oui, bien-sûr, je pense que la violence de ces ultras est instrumentalisée depuis le début mais pas toujours par les mêmes, selon le calendrier.  
Les uns misant sur une contagion ( surtout des lycéens et étudiants) pour dire "voyez la désespérance " , les autres misant sur le rejet de l'opinion. Voili-voilou, jeu dangereux.